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Auteur Message
Luzifer
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Inscrit le: 03 Mai 2013
Messages: 75
Rôle dans la Radio: Chef RMG
Rôle dans la Radio 2: Formateur Radio
Rôle dans la Radio 3: Animateur Radio
Rôle dans la Radio 4: Administrateur Suppo
Localisation: Le Mans
Masculin

MessagePosté le: Dim 5 Mai - 13:51 (2013)    Sujet du message: Conditions Générales d'Utilisation Répondre en citant

 Radio Mix And Game 
 

 
 
Conditions Générales d’Utilisation 
 

 
 

 
 
Présentation
RMG est une web-radio communautaire à but non lucratif de catégorie A, sans budget ni bénéfice. Elle n’a aucun capital.


Article 1 : Définitions


1.1 : L’acronyme RMG est un terme désignant la Radio Mix and Game.


1.2 : Le terme d’«utilisateur» inclus les auditeurs et les utilisateurs des supports RMG.


1.3 : Le terme d’ «éditeur» inclus les responsables de RMG.


1.4 : Le terme de «support» désigne l’ensemble des logiciels et sites créés par RMG pour communiquer et échanger des informations avec les utilisateurs et entre membres de RMG.


1.5 : Le terme CGU est l’acronyme pour «Conditions Générales d’Utilisation»


Article 2 : Accès et utilisation des informations des supports RMG


2.1 : L’utilisateur des supports RMG ne peut, sans l’accord exclusif de l’éditeur, utiliser ou copier des fichiers créés et diffusés sur les supports par l’éditeur lui-même.


2.2 : L’utilisateur ne peut, sans l’accord exclusif de l’éditeur, utiliser le nom de la radio à des fins personnelles.


2.3 : L’utilisateur s’engage en contrepartie de son droit de consultation et d’accès aux informations des supports RMG à : 
-Ne télécharger, copier, imprimer les informations que pour un usage exclusivement personnel.
- à ne retransmettre qu’avec l’accord exclusif écrit de RMG au public toute information, texte, image, vidéo inclue dans les supports RMG.
- à ne créer aucun marchandage sous le nom de la radio et le contenu de ses supports.
- à ne retransmettre le nom de la radio RMG dans des textes, images, vidéos et tout autre moyen de communication qu’avec l’accord des responsables RMG et avec un accord écrit.


2.4 : L’éditeur s’engage à suivre les règlements sur les web-radios imposés par la loi et les éditeurs de jeux pour lesquels RMG diffuse ses émissions, et ce en jeu et hors-jeu.


2.5 : L’éditeur s’engage à ne diffuser que du contenu sous copyleft, se libérant en conséquence de toute redevance sur les droits d’auteur.


2.6 : L’utilisateur s’engage en réagissant sur les supports RMG à ne diffuser aucun propos insultant, injurieux et violant toutes autres règles imposées par les supports eux-mêmes.






Article 3 : Protection des données personnelles


3.1 L'Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l'Utilisateur sont destinées à l'Editeur ou à ses prestataires éventuels.


3.2 En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 'Informatique et Libertés', telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit soit en écrivant par courrier à RMG : radio.mix.game@hotmail.fr








Article 4 : Utilisateurs


4.1 : L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation de RMG ainsi que celles des éditeurs des jeux pour lesquels la radio émets ses émissions.


4.2 : L’Editeur s’engage à faire respecter aux utilisateurs les Conditions Générales d’Utilisation des éditeurs des jeux pour lesquels il émet dans un effort permanent de contrôle et de modération de ses utilisateurs. 


4.3 : L’Editeur en accord avec l’article 4.2 ne se tient pour autant pas responsable de tout débordement pouvant être provoqué par l’utilisateur allant à l’encontre des Conditions Générales d’Utilisation des éditeurs des jeux pour lesquels il émet. 


4.4 : Les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent envers les éditeurs des jeux à respecter et faire respecter au mieux les CGU de RMG ainsi que les CGU des éditeurs des jeux pour lesquels L’Editeur émet. 
 
 
  


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MessagePosté le: Dim 5 Mai - 13:51 (2013)    Sujet du message: Publicité

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